Acces gratuit aux bases

ZAC DES SAULES à Botans(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ZAC DES SAULES à Botans (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 015
Identifiant B058
Cle rivoli L
Code rivoli 900 015 B058 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ZAC DES SAULES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1992051
Code identifiant majic 00066
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SAULES
Code Insee de la ville 90015
lettre Z
Latitude 47.59599
Longitude 6.85766

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989780.86728814.96.8576652938416947.5959933970828
2 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989740.26728882.66.8571696608000847.5966198949027
3 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989803.36728743.16.8579176831509647.5953379932091
4 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989771.967288336.8575587642566447.596160036064
5 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989818.46728700.86.8580908861642947.5949510596673
5 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS9898106728697.86.8579772927463847.5949277811197
6 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989776.16728794.76.8575896985564547.5958138562844
8 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 BOTANS989798.26728730.96.8578419705127547.5952305518401

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-05-272 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1481 500 sols 90015000ZA0201 520,000.00 €
2014-05-272 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1481 1420 vergers 90015000ZA0201 520,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité
BIDAUX MARC3 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 Botans+33(0)384561744traitement des bois
BIDAUX MARC SA3 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 Botans+33(0)384561744Quincaillerie industrielle, machines-outils
COURTOT MÉCANIQUE GÉNÉRALE (SARL)4 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 Botans+33(0)384561320mécanique générale
LABBAYE JEAN-MICHEL8 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 Botans+33(0)975409113organisation et gestion du transport (conseil)
RICHERT8 ZONE ARTISANALE DES SAULES 90400 Botans+33(0)384560778transport international (commissionnaire, transitaire, auxiliaire)